Conditions Générales de Vente

DISPOSITIONS GENERALES

Ces conditions s'appliquent à la location de chambres et meublés de Tourisme de l'établissement La Martinoise, Saint Martin de Ré.

Le locataire accepte les présente conditions.

MAINTIEN DANS LES LIEUX

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le règlement complet de la réservation sera effectué

DEGATS

Le locataire accepte être pleinement responsable de toutes détériorations ou pertes survenues dans La Propriété au cours du séjour.

UTILISATION des LIEUX

Le locataire jouira de La Propriété d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à  la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre La Propriété aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues    nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. La Propriété ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. La Propriété est louée à usage de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. Le propriétaire fournira La Propriété conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

ANIMAUX

La présence d’animaux familiers est interdite. En cas de non-respect de cette clause, le locataire devra verser au propriétaire une indemnité de 500 €.

NON-FUMEUR

La Propriété est non-fumeur, à l’exception des éventuels espaces extérieurs. En cas de non-respect de cette clause, le locataire devra verser au propriétaire une indemnité de 1000 €.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le site de réservation. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

 CONDITIONS D’ANNULATION

Les conditions d’annulation sont définies sur le site internet de réservation.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. La totalité du paiement reste acquise au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location comme il le souhaite.

En cas d'annulation à l'initiative du propriétaire (hors cas de force-majeure rendant l'habitation incompatible avec La Propriété), ce dernier reversera au locataire le montant réglé lors de la réservation.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement de la location, hormis le dépôt de garantie, le cas échéant.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie.